J.O. 258 du 5 novembre 2004
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Avis de mise en consultation d'un règlement technique national montagne
NOR : AGRP0402334V
En application du décret no 2000-1231 du 15 décembre 2000 relatif à l'utilisation du terme « montagne », le demandeur :
Centre national de développement apicole (CNDA), 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12, a déposé un projet de règlement technique national concernant le produit suivant :
Miel (référence : RTNM/01/04).
Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, sur rendez-vous, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.